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DROIT IMMOBILIER

Le droit immobilier constitue le secteur traditionnel d’intervention du notaire.

L’étude vous accompagnera tout au long de votre projet : des interrogations relatives à l’opportunité d’acheter ou de vendre un bien immobilier jusqu’à la rédaction de l’acte de vente.

Si l’achat ou la vente d’un bien immobilier peut apparaître comme une simple formalité, en réalité, il n’en n’est rien.

Des précautions doivent être prises pour assurer une sécurité juridique entière au vendeur et à l’acquéreur.

A- Côté vendeur

« Parce que vendre un bien immobilier n’est pas un acte anodin. »

Vendre un bien immobilier n’est pas un acte anodin et sans s’en apercevoir le vendeur peut se placer en faute vis à vis de l’acquéreur ou ne pas respecter une disposition légale.

La responsabilité du vendeur peut ainsi être mise en cause par l’acquéreur au titre de l’obligation légale d’information.

La vente d’un bien immobilier peut également avoir des effets fiscaux importants :

  • Une plus-value sera-t-elle exigible ?
  • La vente entraine-t-elle la remise en cause d’un avantage fiscal ? (Régime d’investissement Malraux, de Robien, Dufflot, Pass foncier)
  • La vente oblige-t-elle le vendeur a remboursé la TVA qu’il a pu déduire ?

Il est donc indispensable de contacter son notaire préalablement à la décision de mise en vente pour constituer un dossier complet.

NOS CONSEILS POUR BIEN VENDRE

Préparer le plus en amont possible les pièces nécessaires à la rédaction du compromis de vente,

Vérifier la rédaction de votre annonce : les informations contenues dans votre annonce vous engagent : s’agit-il d’un jardin ou un terrain constructible ? De combles aménageables ou non aménageables ? D’une terrasse privative ou en jouissance exclusive ?

Signaler toutes informations importantes à votre acquéreur, à l’agence et au notaire : problème de fosse septique, de servitude, pose d’un velux sans autorisation …

Ne pas oublier que l’acceptation d’une offre d’achat même par mail vous engage.

B-Côté acquéreur

« Parce qu’une acquisition immobilière est un moment important de la vie »

Acheter un bien immobilier est un acte important dans la vie d’une famille.  Pour éviter toute surprise après la signature de l’acquisition des vérifications doivent être faites par le notaire.

Notre obsession est de vous informer le plus en amont possible.  De nombreux documents doivent être présentés à l’acquéreur avant même la signature de toute promesse de vente. Ces documents doivent être vérifiés et analysés pour garantir votre sécurité juridique.

Il est également indispensable que l’acquéreur exprime clairement ses objectifs et ses attentes. (Volonté de construire sur le terrain, d’agrandir la maison, de louer un appartement)

En fonction de vos projets, des autorisations peuvent être nécessaires.

NOS CONSEILS POUR BIEN ACHETER

Ne pas se fier uniquement aux déclarations du vendeur : demander des justificatifs (obtention de permis de construire, assurance construction, contrat d’entretien … ) ,

Faire appel à un artisan pour chiffrer les éventuelles remises en état ou travaux projetés,

Exprimer clairement vos attentes : faire construire, agrandir, changer l’usage du bien…

Conserver les pièces et documents remis par le vendeur car ensuite ce sera à votre tour de devenir vendeur …