04 74 50 10 00

150 av François Pignier Z.A. EDEN PARK - Bat. E
01000 bourg en bresse

Vente, acquisition de locaux professionnels, industriels

Les particularités liées aux locaux professionnels ou industriels sont nombreuses :

  • Règles relatives l’accessibilité et à la sécurité des locaux, aux Etablissement Recevant du Public,
  • Problématique liée à la gestion du passif environnemental, respect de la réglementation relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,
  • Contraintes liées à l’activité exercée.

 

L’office notarial DI GUARDO – ETIEVANT accompagne les dirigeants dans leurs projets d’acquisition ou de vente immobilières.

Promotion immobilière

L’office notarial DI GUARDO – ETIEVANT assiste les professionnels de l’immobiliers (marchands de biens, promoteurs) dans les problématiques liées à leurs activités.

Nous mettons à votre service toutes nos compétences pour garantir la pleine réussite de vos opérations.

Acquisition, cession de fonds de commerce

La cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce est un acte complexe imposant de maitriser de nombreuses réglementations (baux commerciaux, droit commercial, urbanisme, droit des sûretés .. ) et au cours duquel intervient de nombreux acteurs (bailleurs, sociétés de crédit-bail, établissement bancaires, mairies, autorités administratives, judicaires…).

L’office notarial DI GUARDO – ETIEVANT vous accompagne pour sécuriser et optimiser l’opération, en rédigeant l’acte de cession, procédant aux formalités administratives et à la répartition du prix de vente.